Textes de référence

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique

Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP).

Circulaire du 21 juin 2018

Lignes directrices de gestion du MAA relatives à la politique de mobilité

Note de service n° 2020-31 du 16 janvier 2020

Décret relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) dans la fonction publique de l’État

Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020

Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP

Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019

Arrêté fixant les parts de femmes et d’hommes au sein de la CCP pour les emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole et pour la CCP pour les emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté du 20 juillet 2018

Arrêt CCP compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrêté du 14 novembre 2016