Les publications FO
Formation FO Agriculture 2022
Cette formation syndicale aura lieu du 27 juin au 1er juillet 2022.
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Exercice du droit syndical dans la Fonction publique de l’Etat
Christian GROLIER écrit au Premier ministre
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Les textes de référence
Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAA
Note de service n° 2019-445 du 11 juin 2019
Voir la note n° 2019-445
Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017
Relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique
Le décret
Note de service n° 2017-301 du 3 avril 2017
Relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF.
Voir la note de service
Note de service n° 2015-1060 du 9 décembre 2015
Relative à l’exercice des droits syndicaux au MAAF
Note de service n° 2015-1060 du 8 décembre 2015