Créée en 1985, l’ASMA, Association d’Action Sociale, Culturelle, Sportive et de Loisirs du Ministère de l’Agriculture organise et développe ses activités au bénéfice des agents actifs et retraités de la collectivité de travail. Cette association héritière de nombreuses actions engagées dans le secteur social, constitue une forme originale d’organisation au sein de l’administration.
Elle est gérée au niveau national par les représentants du personnel, désignés par les organisations syndicales représentatives au sein du ministère de l’Agriculture. La représentativité au CA découle des résultats obtenus à la consultation générale au MAAF.
Des associations sont constituées dans chaque département, leur conseil d’administration est élu sur listes nominatives présentées ou non par les organisations syndicales.
Pour prendre connaissance des différentes activités et prestations que propose l’ASMA, consulter www.asma.fr ou les notes de services sur BO AGRI.
Aides et prestations
Supplément familial de traitement – gestion courante.
Note de service du 26 juillet 2021.
Circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP)
La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de l’aide pour l’AIP générique et l’AIP-Ville. Elle ouvre également la prestation aux agents contractuels disposant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an.
Circulaire du 9 juillet 2021 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat pour 2021
La présente circulaire a pour objet d’attribuer une aide supplémentaire de 60 euros au titre de la prestation d’action sociale interministérielle chèque-vacances, dans le contexte de crise économique et sociale provoquée par la Covid-19.
Bilan social
Bilan social 2017 du MAA
Le bilan présente un état des lieux de la situation du personnel du MAA
Bilan social 2016 du MAA
- L’emploi, les effectifs et les flux - La rémunération - Les conditions d’emploi ...
Les publications FO
Commission des Comptes de la Sécurité Sociale : un projet de loi de sortie de crise conjoncturelle ou bien pérenne ?
La Commission des Comptes de la Sécurité sociale qui s’est tenue ce matin du 24 septembre 2021 a fait état du déficit historique et du rétablissement relatif des comptes sociaux sur les années à venir.
Protection sociale complémentaire - Groupe de travail du 23 juillet 2021
En déclaration liminaire, Force Ouvrière a posé des conditions permettant d’engager un débat de fond constructif et pérenne sur le panier de soins...
Les textes de référence
Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat.
Accord du 26 janvier 2022.
Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé
Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021
Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 portant composition de la section spécialisée ``Action sociale`` du comité technique ministériel
Arrêté du 30 novembre 2021.
Modalités de mise en oeuvre du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État – disposition transitoire à compter du 1er janvier 2022.
Note de service N°2021-808 du 28 octobre 2021.
Autres
Modalités de gestion par les gestionnaires RH relatives à la mise en œuvre du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État – disposition transitoire à compter du 1er janvier 2022.
Note de service N° 2021-882 du 25 novembre 2021.
Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
Guide DGAFP. Les évolutions de la cellule familiale ont rendu nécessaire l’adaptation de la règlementation en matière de SFT.