Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014
-* Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Obligations de service des enseignants de l’enseignement agricole
-* Obligations de service des enseignants de l’enseignement agricole
Heure supplémentaires des enseignants de l’enseignement agricole
-* Heure supplémentaires des enseignants de l’enseignement agricole
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
-* Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
-* Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole