Décret n° 2008-836 du 22 août 2008
-* Échelonnement indiciaire : Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de
Décret n°99-945 du 16 novembre 1999
-* Statut particulier : Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils