Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994
-* Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
-* Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l’État
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
-* Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l’État
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016
-*Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs
Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014
-*Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014 relatif aux modalités de reclassement lors d’une promotion de l’échelle 5 à l’échelle 6
Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014
-* Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires de catégorie
Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014
-* Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 concernant les fonctionnaires de catégorie C accédant à un corps de catégorie B.
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005
-* Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C