Arrêté du 14 novembre 1997
-* Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques
Décret n° 75-888 du 23 septembre 1975
-* Décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques