Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps susmentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et
Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP.
Campagne de primes 2021 relative à l'attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des RIFSEEP. Lire la note de service
Note de gestion relative à la mise en œuvre en 2020 du RIFSEEP des agents des corps techniques du MAA affectés en PNA aux MTE/MCTRCT/MM
La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la bascule au RIFSEEP en 2020 (IFSE et CIA) pour les agents appartenant aux corps des IAE et TSMA affectés en PNA au sein des services des MTE/MCTRCT/MM et rémunérés
Indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de l’affectation des agents et précision des nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations
Indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de l'affectation des agents et précision des nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations. Voir la note de service
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables à certains corps et statuts affectés au MAA
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à compter du 1er janvier 2020 à certains corps et statuts affectés au MAA : Statuts d’emplois : - Inspecteurs de
Campagne de primes 2020 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP
La présente note de service a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2020. Le CIA permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir. Son montant
Propositions de modulation de primes pour l’année 2020 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP)
La présente note de service n°2020-560 a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2020 (hors RIFSEEP) pour les agents des corps d’enseignant et d’éducation affectés en services déconcentrés et
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables au corps des techniciens supérieurs du MAA
La présente note établit les règles de gestion de ce régime indemnitaire pour les agents appartenant aux corps des techniciens supérieurs du MAA (TSMA) affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) en métropole ou dans les départements et
Mise en place du RIFSEEP pour le corps des techniciens
Arrêtéportant application au corps des techniciens du ministère chargé de l'agriculture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la