Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps susmentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et
Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. Le décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.
Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 augmente à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui fixé à
Simulateur de calcul GIPA
Montant de l'indemnité versée au titre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) pour l'année 2021, correspondant à la période comprise entre le 31/12/2016 et le 31/12/2020 Pour en calculer le montant, il vous suffit simplement d'indiquer votre indice majoré (indice
Arrêté fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite GIPA
Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP.
Campagne de primes 2021 relative à l'attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des RIFSEEP. Lire la note de service
Arrêté fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du MAA
Arrêté du 26 juillet 2021 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du MAA
Note de gestion relative à la mise en œuvre en 2020 du RIFSEEP des agents des corps techniques du MAA affectés en PNA aux MTE/MCTRCT/MM
La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la bascule au RIFSEEP en 2020 (IFSE et CIA) pour les agents appartenant aux corps des IAE et TSMA affectés en PNA au sein des services des MTE/MCTRCT/MM et rémunérés
Indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de l’affectation des agents et précision des nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations
Indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de l'affectation des agents et précision des nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations. Voir la note de service