Les textes généraux de référence

-* Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Aucune mesure discriminatoire, directe ou indirecte, concernant le recrutement, l'affectation, la détermination ou

Lire la note de service

-* Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements.

Lire la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-587 ayant pour objet la mise à jour de la note de service DGA/SDDPRS/N2005-1116 du 15 mars 2005 (recrutement et situation juridique des agents non titulaires de l’Etat).

-* Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 fixant les règles relatives aux conditions d'emploi, fins de fonctions, reclassement et rémunération des agents contractuels de l’État et de ses établissements publics. Dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État

-* Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l’État relevant du ministère chargé de l'agriculture et de l'office national des forêts

-*Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1012 du23 janvier 2013 relative au dispositif pérenne de CDIsation

- Circulaire MAAF du 6 décembre 2012 - n° 2012-1004 - Dispositif de titularisation des agents non titulaires du MAAF et de ses établissements publics, introduit par la loi "déprécarisation" du 12 mars 2012

- Note de service n° 2012-1166 du 24 octobre 2012] concernant la validation des services des non titulaires ayant obtenu leur titularisation dans un corps de fonctionnaires du MAAF - notamment les agents de ASP - FRANCEAGRIMER - INAO -

-* Note de service n° 2012-1158 du 4 octobre 2012 relative au dispositif transitoire de cédéisation