Modification du calendrier de mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de 2019
La date limite mentionnée dans la note de service du 1er avril 2020, citée en référence, pour conduire les entretiens professionnels, est fixée au 1er novembre 2020. Voir la note n° 2020-534
Mise en oeuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2021.
La présente note fixe les modalités de mise en œuvre de la campagne d'entretiens professionnels portant sur l'année 2021 dans les services du ministère chargé de l'agriculture. Lire la note de service
Préparation du déploiement généralisé de l’outil Estève, relatif à la dématérialisation des comptes rendus d’entretiens professionnels
Dématérialisation des comptes rendus d’entretien professionnel – Organisation du déploiement généralisé de l’outil Estève dans les services du Ministère chargé de l’Agriculture- Recueil des responsables locaux de campagne dans Estève. Lire la note de service
Nouveau report de la date de retour des compte rendus des entretiens professionnels au titre de 2020
La présente note n° 2021-416 modifie de nouveau la date de communication aux bureaux de gestion des compte rendus d’entretien professionnel établis au titre de l’année 2020. Voir la note du 14 avril
Mise en oeuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2020.
La présente note fixe les modalités de mise en œuvre de la campagne d'entretiens professionnels portant sur l'année 2020 dans les services du ministère chargé de l'agriculture.
Note relative à la prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d’ancienneté en vue des changements d’échelons – Campagne 2017
L'arrêté précité du 16 mars 2011 constitue le cadre de référence du MAAF en ce qui concerne les modalités d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels. Il fixe ainsi, outre les modalités de l'entretien professionnel annuel (qui fait l'objet d'une
Circulaire relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010
-* Circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État
Décret modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010
-* Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État.
Arrêté relatif aux conditions d’appréciation de la valeur professionnelle
-* Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du MAAPRAT
Décret relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État
-* Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État