Les textes de référence

Cette note de service précise les modalités d'utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA). Voir la note n° 2019-445 Cette instruction abroge l’instruction n° 2017-301 du 3 avril 2017

Mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents de la fonction publique. Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de

Voir la note de service

-*Note de service n° 2015-1060 du 8 décembre 2015 elle a pour objet de se substituer à la circulaire CAB/C99-001 du 20 avril 1999 prie en application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice

-*Note de service n° 2015-606 du 17 juillet 2015->doc781] relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF

Facilités pouvant être accordées aux représentants syndicaux appelés à participer aux réunions de concertation organisées dans le cadre de la réforme territoriale de l’État. lire la circulaire

-* Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat

-* Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communication et à l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l’État

Circulaire du 3 juillet 2014 du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État. Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié.

-* Décret n° 2012-224 du 16 février 2012->http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120217&numTexte=25&pageDebut=&pageFin=] modifiant le [décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.