Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2021.
La présente note a pour objet d'organiser le recensement annuel des rémunérations accessoires perçues par les agents du ministère chargé de l'agriculture affectés dans l'enseignement agricole public en 2021. Ce recensement permet de procéder au versement des cotisations dues au titre
Décret modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État
Décret n° 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État
Retraite additionnelle de la fonction publique de l’État( RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de 2019
La présente note a pour objet d'organiser le recensement annuel des rémunérations accessoires perçues par les agents du ministère chargé de l'agriculture affectés dans l'enseignement agricole public en 2019. Ce recensement permet de procéder au versement des cotisations dues au titre
Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du MAA
Cette instruction modifie : la note n° 2016-715 du 14/09/2016 : Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture. Lire la note
Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017
Décret relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante
Note de service n° 2016-715 rectifiée du 12 septembre 2016
A compter du 1er octobre 2016, la réception de la demande de pension des fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'agriculture est transférée au Service des retraites de l’État (SRE), sauf les questions d'invalidité. Sont précisés les compétences des différents
Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016
Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de
Guide d’utilisation des relevés individuels de situation (RIS)
Lire la note de service 2014-1 du 30 janvier 2014 relative au guide d'utilisation des relevés individuels de situation (RIS) et des estimations indicatives globales (EIG)