Note relative aux facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires à l’occasion de la rentrée scolaire 2020
Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics de bénéficier de facilités d'horaires le jour de la rentrée scolaire 2020
Prise en charge du forfait mobilités durables au titre de l’année 2021
La note de service précise les modalités de gestion du forfait « mobilités durables » au titre de l’année 2021, pour les agents rémunérés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Lire la note de service
Procédure d’instruction des demandes de validation des services auxiliaires
Pour s’assurer que les fonctionnaires de l’État disposent d’un compte individuel retraite (CIR) fiable, le service des retraites de l’État (SRE) a fixé pour objectif à tous les ministères employeurs de traiter, avant le 31 décembre 2022, l’intégralité des dossiers
Arrêté portant organisation de la direction générale de l’alimentation
Arrêté portant organisation de la direction générale de l'alimentation Voir la décision du MAA concernant l'organisation de la DGAL
Décision portant organisation et préfigurateurs du secrétariat général du MAA
Voir la décision de l'organisation du SG du 2 avril 2021 Voir la version de l'organisation du SG du 14 avril 2021 Voir la nomination de préfigurateurs au SG du 26 mars 2021
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l’agriculture
Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
Décret modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt
Décret n° 2021-304 du 22 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt