Arrêté pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État
Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l’État
Décret modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État
Décret n° 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État
Protection sociale complémentaire
Le dossier de la protection sociale complémentaire (PSC) est présenté par le gouvernement comme le dossier majeur de la fin du quinquennat pour les fonctionnaires et agents publics. Trois réunions se sont tenues les 4, 14 et 17 décembre. La dernière,
Crise : comment les agents publics pourront prêter main forte à d’autres administrations
"Agents publics, prêtez main forte pendant la crise sanitaire". C’est le message d’accueil de la plateforme « Volontaires fonction publique » que le gouvernement Castex a lancé jeudi 17 décembre. Un dispositif de mise à disposition temporaire d’agents qui, "sur
Pour les Français, les services publics se sont bien adaptés à la crise sanitaire
Des services publics mal préparés face à la crise, mais qui s'y sont bien adaptés. C’est en substance ce qu’il ressort du dernier baromètre Paul Delouvrier réalisé pour le compte de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) sur
Les adaptations des concours de la fonction publique pour cause de Covid pourront se poursuivre
Les concours et examens de la fonction publique vont pouvoir continuer à être adaptés. De manière à anticiper – autant que possible – l’évolution de la situation sanitaire, une ordonnance a été présentée en ce sens en Conseil des ministres
La justice valide l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique
Le feuilleton des congés imposés dans la fonction publique en temps de crise sanitaire est désormais clos. Par une décision du 16 décembre, le Conseil d’État a définitivement confirmé la légalité de l’ordonnance du 15 avril dernier relative à la